code_rural_ancien/livre_ii/titre_viii
République française 4b09b33cf8 Décret no 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA CONSTITUTION.
TITRE I (ART. 1 A 7): INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE.
MODALITES D'INSCRIPTIONS,LISTE DES PIECES DEVANT ACCOMPAGNEES TOUTE DEMANDE ET ENREGISTREMENT.
TITRE II (ART. 8 A 25): CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE.
DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU PRESIDENT SUPPLEANT A LA REQUETE DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
SAISINE DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DE L'ACTION DISCIPLINAIRE.
COMPETENCES DU PRESIDENT ET DU RAPPORTEUR.
SANCTION DISCIPLINAIRE.
TITRE III (ART. 26 A 33): CHAMBRE SUPERIEURE DE DISCIPLINE.
DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU PRESIDENT SUPPLEANT A LA REQUETE DU PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE.
COMPETENCES.
LES DECISIONS PEUVENT ETRE DEFEREES AU CONSEIL D'ETAT PAR LA VOIE DU RECOURS EN CASSATION.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 5,6) DU DECRET 90997 DU 08-11-1990.
ABROGATION DU DECRET 6367 DU 25-01- 1963.
ABROGATION DES ART. 320 (AL. 2),322,323 (DERNIER AL.) ET 324 DU CODE RURAL.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572211
NOR: AGRG9800873D
Ancien identifiant: 1DX998558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/22/JORFTEXT000000572211.xml
1998-07-05 00:00:00 +02:00
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article_309-1.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-01-01 00:00:00 +01:00
article_309-2.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_309-3.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_309-4.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_309-5.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1971-06-17 00:00:00 +01:00
article_309-6.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_309-7.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_309-8.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1971-06-17 00:00:00 +01:00
article_309-9.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_309.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-01-01 00:00:00 +01:00
article_311-1.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1979-01-03 00:00:00 +01:00
article_311.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
article_312.md Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_315.md Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires 1970-12-31 23:11:47 +01:00
article_316.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1991-07-12 00:00:00 +02:00
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article_320.md Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires 1997-07-05 00:00:00 +02:00
article_321.md Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_323.md Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires 1997-07-05 00:00:00 +02:00
article_324-1.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires 1998-07-05 00:00:00 +02:00