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Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953. Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947. Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi au titre du code rural sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code rural ont force de loi à compter du 05-04-1958. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000507528 Ancien identifiant: 1DX955433 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/75/JORFTEXT000000507528.xml
579 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1999-01-07 | 2000-06-22 | LEGISCTA000006121357 |
Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.
- Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.
- Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.
- Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité