6313f5c90c
Modification de la loi du 17 juin 1938 : modification des articles 3, 5, 7. Annulation des actes dits lois des 18 février 1942 et 22 juin 1944. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000874889 Ancien identifiant: 1LX9471564 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/48/JORFTEXT000000874889.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_ix | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
titre_x | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1955-04-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006098248 |
Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre Ier : Vaine pâture.
- Titre II : De la garde des animaux domestiques
- Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
- Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
- Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
- Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.
- Titre VII : De la production des animaux domestiques
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
- Titre IX : Des pénalités.
- Titre X : De la protection des végétaux.