code_rural_ancien/livre_ii/README.md
République française b17b3a7138 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture
Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953. ‎
Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.‎ ‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi ‎au ‎titre du code rural‎ ‎‎sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, ‎les ‎dispositions contenues dans le code rural ont force de loi ‎à compter du 05-04-1958‎.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507528
Ancien identifiant: 1DX955433
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/75/JORFTEXT000000507528.xml
1994-02-11 00:00:00 +01:00

20 lines
1.1 KiB
Markdown

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006098248
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## Livre II : Des animaux et des végétaux
- [Titre Ier : Vaine pâture.](titre_ier)
- [Titre II : De la garde des animaux domestiques](titre_ii)
- [Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux](titre_iii)
- [Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux](titre_iv)
- [Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale](titre_iv_bis)
- [Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.](titre_v)
- [Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.](titre_vi)
- [Titre VII : De la production des animaux domestiques](titre_vii)
- [Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.](titre_viii)
- [Titre IX : Des pénalités.](titre_ix)
- [Titre X : De la protection des végétaux.](titre_x)
- [Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.](titre_xi)