code_rural_ancien/livre_ii
République française 2067bac231 Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires
Modification de la loi du 17 juin 1938 : modification des articles 3, 5, 7. Annulation des actes dits lois des 18 février 1942 et 22 juin 1944.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874889
Ancien identifiant: 1LX9471564
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/48/JORFTEXT000000874889.xml
1989-06-24 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
titre_ii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1976-07-13 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1983-03-04 00:00:00 +01:00
titre_iv !!! Texte non trouvé 1980-10-24 !!! 1980-10-24 00:00:00 +01:00
titre_ix Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires 1989-06-24 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1982-05-07 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1985-07-26 00:00:00 +02:00
titre_vii !!! Texte non trouvé 1976-11-11 !!! 1976-11-11 00:00:00 +01:00
titre_viii Loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires 1989-06-24 00:00:00 +02:00
titre_x Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 RUR 1970-12-31 22:40:51 +01:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-11-16 00:00:00 +01:00