code_rural_ancien/livre_ier/titre_ier
République française 6f994583ab Décret n°54-1251 du 20 décembre 1954 MESURES TENDANT A L'ACCELERATION DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET REMEMBREMENT
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 20, 23, 24, 25, 27, 28, 31, 33, 34 ET ADJONCTION DES ARTICLES 25 BIS ET 30 BIS A LA LOI DU 9 MARS 1941 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000688468
Ancien identifiant: 1DX9541251
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/84/JORFTEXT000000688468.xml
1975-07-16 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 64-862 du 3 août 1964 portant règlement d’administration publique et relatif à la réorganisation de certains conseils et commissions du ministère de l'agriculture. 1970-12-31 23:21:20 +01:00
chapitre_ii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:27:06 +01:00
chapitre_iii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1975-07-12 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°54-1251 du 20 décembre 1954 MESURES TENDANT A L'ACCELERATION DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET REMEMBREMENT 1975-07-16 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:27:06 +01:00
chapitre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:56:41 +01:00
chapitre_vi Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1971-05-25 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:45:48 +01:00
chapitre_viii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:27:06 +01:00
chapitre_x Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 23:02:42 +01:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1971-05-25 00:00:00 +01:00