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République française 09b4e56098 Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322318
Ancien identifiant: 1LX972965
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322318.xml
1972-10-26 00:00:00 +01:00
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section_1 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-10-26 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-10-26 00:00:00 +01:00