Loi n°51-374 du 27 mars 1951 RELATIVE AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 MODIFIEE PAR LA LOI 50147 DU 30-02-1950 : MODIFICATION DE L'ART. 3 (SUBSTITUTION DE CHIFFRES), DE L' ART. 5 (PARAG. 1). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000336226 Ancien identifiant: 1LX951374 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/62/JORFTEXT000000336226.xml
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État: MODIFIE
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1990-01-25
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Date de début: 1991-01-06
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Date de fin: 1991-01-06
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Date de fin: 2000-06-22
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Identifiant: LEGIARTI000006580797
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Identifiant: LEGIARTI000006580798
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Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX1039AAXXXXXAB
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Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX1039AAXXXXXAC
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###### Article 1039
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###### Article 1039
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Bénéficient pour eux-mêmes et leurs ayants droit des prestations en nature des
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Bénéficient pour eux-mêmes et leurs ayants droit des prestations en nature des
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assurances maladie et maternité du régime des assurances sociales agricoles les
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assurances maladie et maternité du régime des assurances sociales agricoles les
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métayers mentionnés à l'article 1025 ayant cessé leur activité à la suite des
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métayers mentionnés à l'article 1025 ayant cessé leur activité et qui répondent
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procédures prévues au chapitre II de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988
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à des conditions d'âge et de durée d'activité fixées par décret. Le maintien de
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relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement
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ces droits leur est assuré jusqu'à l'âge auquel ils peuvent prétendre à
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économique et social et qui répondent à des conditions d'âge et de durée
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bénéficier de la pension de retraite du régime des assurances sociales
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d'activité fixées par décret. Le maintien de ces droits leur est assuré jusqu'à
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agricoles.
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l'âge auquel ils peuvent prétendre à bénéficier de la pension de retraite du
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régime des assurances sociales agricoles.
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