Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
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République française 2005-04-22 00:00:00 +02:00
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@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006098248
## Livre II : Des animaux et des végétaux
- [Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux](titre_iii)
- [Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.](titre_viii)
- [Titre X : De la protection des végétaux.](titre_x)

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2005-04-22
Identifiant: LEGISCTA000006121358
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### Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
- [Chapitre III : De la police sanitaire](chapitre_iii)

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2005-04-22
Identifiant: LEGISCTA000006138208
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#### Chapitre III : De la police sanitaire
- [Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.](section_2)

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2005-04-22
Identifiant: LEGISCTA000006152086
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##### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
- [Article 224](article_224.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2002-02-23
Date de fin: 2005-04-22
Identifiant: LEGIARTI000006579713
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0224AAXXXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/97/LEGIARTI000006579713.xml
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###### Article 224
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à
l'application des mesures sanitaires ci-après sont :<br />
La rage dans toutes les espèces ;<br />
La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;<br />
La péripneumonie contagieuse ;<br />
La tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis chez
les bovinés des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et
Bubalus bubalus et chez les cervidés d'élevage quand elle est mise en évidence
dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;<br />
La clavelée dans l'espèce ovine ;<br />
La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;<br />
La gale dans l'espèce bovine ;<br />
La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins,
domestiques ou sauvages ;<br />
La morve et la dourine chez les équidés ;<br />
La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;<br />
La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés
domestiques et sauvages ;<br />
La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des
abeilles.