Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE

PREPARATION PAR LE PREFET DE CHAQUE DEPARTEMENT,D'UN PLAN D'INTERVENTION A DECLENCHER EN CAS D'APPARITION DE LA MALADIE.
CHAP. I (ART. 1 A 6): DISPOSITIONS PERMANENTES.
A L'ART. 224 DU CODE RURAL,LA MENTION RELATIVE A LA FIEVRE APHTEUSE EST AINSI REDIGEE:"LA FIEVRE APHTEUSE DANS TOUTES LES ESPECES DE RUMINANTS ET DE PORCINS,DOMESTIQUES OU SAUVAGES".
CHAP. II (ART. 7 A 11): MESURES EN CAS DE SUSPICION.
CHAP. III (ART. 12 A 19): MESURES EN CAS DE CONFIRMATION.
CHAP. IV (ART. 20): DISPOSITIONS FINANCIERES.
CHAP. V (ART. 21 A 25): DISPOSITIONS PENALES ET DIVERSES.
EN CAS DE DISSIMULATION D'INFORMATIONS DE NATURE EPIDEMIOLOGIQUE,SANCTION PENALE (CONTRAVENTION DE LA 5EME CLASSE).
MODIFIE LES ART. 328 ET 327 DU CODE RURAL.
REMPLACE L'ART. 61 DU DECRET DU 06-10- 1904: EN CAS DE FIEVRE APHTEUSE,LES ART. 227,228,234 A 237 DU CODE RURAL SONT APPLICABLES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 911318 DU 27-12- 1991.
SONT ABROGES,LES ART. 62 A 65 DU DECRET DE 1904,LES DECRETS 4744 DU 13-01-1947,55110 DU 03-01-1955 ET LE DECRET DU 02-03-1957 MODIFIE PAR LE DECRET 61707 DU 03-01-1961,A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU JO DE L'ARRETE PREVU A L'ART. 20 DU PRESENT DECRET.
APPLICATION DE LA LOI 91639 DU 10-07-1991 ET DES DIRECTIVES CEE 85511 DU 18-11-1985 ET 90423 DU 26-06- 1990.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701251
NOR: AGRG9102279D
Ancien identifiant: 1DX9911318
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/12/JORFTEXT000000701251.xml
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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152086
##### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
- [Article 224](article_224.md)
- [Article 225](article_225.md)
- [Article 225-1](article_225-1.md)
- [Article 226](article_226.md)

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@ -1,54 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1983-03-04
Date de fin: 1991-12-29
Identifiant: LEGIARTI000006579711
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0224AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/97/LEGIARTI000006579711.xml
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###### Article 224
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à
l'application des mesures sanitaires ci-après sont :<br />
La rage dans toutes les espèces ;<br />
La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;<br />
La péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine ;<br />
La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la
proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des
épizooties ;<br />
La clavelée dans l'espèce ovine.<br />
La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est
confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé
par le ministre de l'agriculture ;<br />
La brucellose sous toutes ses formes dans l'espèce caprine ;<br />
Les gales dans les espèces bovine, ovine et caprine ;<br />
La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;<br />
La morve et la dourine chez les équidés ;<br />
La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;<br />
Le rouget, la peste classique, la peste africaine et la salmonellose dans
l'espèce porcine ;<br />
La loque, l'acariose et la nosémone des abeilles ;<br />
La paralysie contagieuse (maladie de Teschen) dans l'espèce porcine.<br />
La fièvre catarrhale (langue bleue) dans les espèces bovine, ovine, et caprine
;<br />
L'ornithose chez les oiseaux de toutes espèces.<br />
La peste équine chez tous les équidés.