diff --git a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md index c02e6894..a134eafd 100644 --- a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md +++ b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md @@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152086 ##### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses. -- [Article 224](article_224.md) - [Article 225](article_225.md) - [Article 225-1](article_225-1.md) - [Article 226](article_226.md) diff --git a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_224.md b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_224.md deleted file mode 100644 index 24c2998f..00000000 --- a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_224.md +++ /dev/null @@ -1,54 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1983-03-04 -Date de fin: 1991-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000006579711 -Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0224AAXXXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/97/LEGIARTI000006579711.xml ---- - -###### Article 224 - -Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à -l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
- -La rage dans toutes les espèces ;
- -La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
- -La péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine ;
- -La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la -proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des -épizooties ;
- -La clavelée dans l'espèce ovine.
- -La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est -confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé -par le ministre de l'agriculture ;
- -La brucellose sous toutes ses formes dans l'espèce caprine ;
- -Les gales dans les espèces bovine, ovine et caprine ;
- -La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
- -La morve et la dourine chez les équidés ;
- -La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
- -Le rouget, la peste classique, la peste africaine et la salmonellose dans -l'espèce porcine ;
- -La loque, l'acariose et la nosémone des abeilles ;
- -La paralysie contagieuse (maladie de Teschen) dans l'espèce porcine.
- -La fièvre catarrhale (langue bleue) dans les espèces bovine, ovine, et caprine -;
- -L'ornithose chez les oiseaux de toutes espèces.
- -La peste équine chez tous les équidés.