Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture

Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953. ‎
Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.‎ ‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi ‎au ‎titre du code rural‎ ‎‎sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, ‎les ‎dispositions contenues dans le code rural ont force de loi ‎à compter du 05-04-1958‎.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507528
Ancien identifiant: 1DX955433
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/75/JORFTEXT000000507528.xml
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République française 1983-03-04 00:00:00 +01:00
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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152086
##### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses. ##### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
- [Article 224](article_224.md)
- [Article 225](article_225.md) - [Article 225](article_225.md)
- [Article 226](article_226.md) - [Article 226](article_226.md)
- [Article 227](article_227.md) - [Article 227](article_227.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1983-03-04
Date de fin: 1991-12-29
Identifiant: LEGIARTI000006579711
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0224AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/97/LEGIARTI000006579711.xml
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###### Article 224
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à
l'application des mesures sanitaires ci-après sont :<br />
La rage dans toutes les espèces ;<br />
La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;<br />
La péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine ;<br />
La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la
proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des
épizooties ;<br />
La clavelée dans l'espèce ovine.<br />
La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est
confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé
par le ministre de l'agriculture ;<br />
La brucellose sous toutes ses formes dans l'espèce caprine ;<br />
Les gales dans les espèces bovine, ovine et caprine ;<br />
La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;<br />
La morve et la dourine chez les équidés ;<br />
La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;<br />
Le rouget, la peste classique, la peste africaine et la salmonellose dans
l'espèce porcine ;<br />
La loque, l'acariose et la nosémone des abeilles ;<br />
La paralysie contagieuse (maladie de Teschen) dans l'espèce porcine.<br />
La fièvre catarrhale (langue bleue) dans les espèces bovine, ovine, et caprine
;<br />
L'ornithose chez les oiseaux de toutes espèces.<br />
La peste équine chez tous les équidés.