diff --git a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md index 8d8460b..0cf7c2e 100644 --- a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md +++ b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md @@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152086 ##### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses. +- [Article 224](article_224.md) - [Article 225](article_225.md) - [Article 226](article_226.md) - [Article 227](article_227.md) diff --git a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_224.md b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_224.md new file mode 100644 index 0000000..24c2998 --- /dev/null +++ b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_224.md @@ -0,0 +1,54 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 1983-03-04 +Date de fin: 1991-12-29 +Identifiant: LEGIARTI000006579711 +Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0224AAXXXXXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/97/LEGIARTI000006579711.xml +--- + +###### Article 224 + +Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à +l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
+ +La rage dans toutes les espèces ;
+ +La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
+ +La péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine ;
+ +La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la +proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des +épizooties ;
+ +La clavelée dans l'espèce ovine.
+ +La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est +confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé +par le ministre de l'agriculture ;
+ +La brucellose sous toutes ses formes dans l'espèce caprine ;
+ +Les gales dans les espèces bovine, ovine et caprine ;
+ +La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
+ +La morve et la dourine chez les équidés ;
+ +La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
+ +Le rouget, la peste classique, la peste africaine et la salmonellose dans +l'espèce porcine ;
+ +La loque, l'acariose et la nosémone des abeilles ;
+ +La paralysie contagieuse (maladie de Teschen) dans l'espèce porcine.
+ +La fièvre catarrhale (langue bleue) dans les espèces bovine, ovine, et caprine +;
+ +L'ornithose chez les oiseaux de toutes espèces.
+ +La peste équine chez tous les équidés.