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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2000-09-21
Identifiant: LEGISCTA000006098247
## Livre Ier : Régime du sol
- [Titre Ier : De l'aménagement foncier](titre_ier)
- [Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation](titre_ii)
- [Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux](titre_iii)
- [Titre IV : Des eaux utiles](titre_iv)
- [Titre V : Des eaux nuisibles](titre_v)
- [Titre VI : Equipement rural](titre_vi)
- [Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.](titre_viii)