code_rural_ancien/livre_iii/titre_iii/README.md

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1989-11-04
Identifiant: LEGISCTA000006121374
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### Titre III : De la police de la pêche
- [Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public.](chapitre_v)