code_rural_ancien/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138257
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#### Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
- [Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.](section_1)
- [Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.](section_2)
- [Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.](section_3)
- [Section 4 : Dispositions communes.](section_4)