code_rural_ancien/livre_ier/titre_vi/README.md

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1996-03-17
Identifiant: LEGISCTA000006121352
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### Titre VI : Equipement rural
- [Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Des concessions de travaux.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural](chapitre_iv)