code_rural_ancien/livre_ii/titre_viii/article_309-4.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-06-24
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006579945
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0309EAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579945.xml
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###### Article 309-4
Les élèves et les anciens élèves des écoles vétérinaires françaises ne peuvent
assister ou remplacer des vétérinaires ou des docteurs vétérinaires qu'après
avoir déclaré à l'administration leur intention ainsi que le nom du vétérinaire
ou docteur vétérinaire qu'ils assisteront ou remplaceront.<br />
Les vétérinaires et les docteurs vétérinaires qui veulent se faire assister ou
remplacer doivent indiquer au président du conseil régional de l'ordre des
vétérinaires au tableau duquel ils sont inscrits, le nom de leur remplaçant ou
assistant.