code_rural_ancien/livre_vii/titre_viii/article_1263-8.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-01-01
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006581418
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX1263IAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/14/LEGIARTI000006581418.xml
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###### Article 1263-8
Les personnes de nationalité française titulaires d'un avantage de retraite
alloué au titre d'un régime français d'assurance vieillesse agricole obligatoire
ou volontaire, justifiant d'une durée d'assurance minimum audit régime fixée par
voie réglementaire et qui, n'exerçant aucune activité professionnelle, résident
dans un pays étranger, ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire contre
les risques de maladie et les charges de la maternité visée au titre IV du livre
XII du code de la sécurité sociale.