code_penitentiaire/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii
République française 3212289246 Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048423218
NOR: JUSK2315655D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/42/32/JORFTEXT000048423218.xml
2023-11-19 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2023-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » 2023-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention 2023-11-19 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention 2023-11-19 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » 2023-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2022-10-06 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire 2022-10-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +02:00