code_penitentiaire/partie_reglementaire/livre_vii
République française 3212289246 Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048423218
NOR: JUSK2315655D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/42/32/JORFTEXT000048423218.xml
2023-11-19 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » 2023-03-27 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention 2023-11-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention 2023-11-19 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention 2023-11-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +02:00