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560893e591 · Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission · Updated 2025-01-01 00:00:00 +01:00

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5f25f304a9 · Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire · Updated 2027-12-31 00:00:00 +01:00    eraviart

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