code_penal_ancien/partie_reglementaire
République française f2aa1809d0 Décret no 90-896 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
ABROGE L'ART. 15 (AL. 2:E) DUDIT DECRET: LES INSTALLATIONS RELATIVES AUX ARTIFICES NON DETONANTS SONT SOUMISES A AGREMENT TECHNIQUE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000717088
NOR: INDD9000500D
Ancien identifiant: 1DX990896
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/70/JORFTEXT000000717088.xml
1991-01-01 00:00:00 +01:00
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dispositions_generales Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-01-18 00:00:00 +01:00
dispositions_preliminaires Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale 1981-02-03 00:00:00 +01:00
livre_i Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe 1990-07-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale 1990-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii !!! Texte non trouvé 1990-12-26 !!! 1990-12-26 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 90-896 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs 1991-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 90-896 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs 1991-01-01 00:00:00 +01:00