code_penal_ancien/partie_reglementaire/livre_iii
1977-06-08 00:00:00 +02:00
..
des_crimes_des_delits_et_de_leur_punition !!! Texte non trouvé 1977-06-08 !!! 1977-06-08 00:00:00 +02:00
titre_i Ordonnance n° 60-529 du 4 juin 1960 modifiant certaines dispositions du code pénal, du code de procédure pénale et des codes de justice militaire pour l'armée de terre et pour l'armée de mer en vue de faciliter le maintien de l'ordre, la sauvegarde de l'Etat et la pacification de l'Algérie 1976-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n°85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale 1976-07-13 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 1810-02-27 !!! 1970-12-31 07:40:53 +00:09

Date de début Date de fin Identifiant
1810-02-26 1994-03-01 LEGISCTA000006119337

Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition