5d9443fd99
État: VIGUEUR Nature: CODE Date de début: 1953-10-07 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006072665 Ancien identifiant: CSANPUNL URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072665.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1990-09-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006089684 |
Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Livre V : Des autres crimes et délits
- Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Références
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire CITATION source
- Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-06 CITATION source