Code pénal
Find a file
République française e233bbcfa1 Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030401369
NOR: JUSD1502543D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/40/13/JORFTEXT000030401369.xml
2015-03-28 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal 2015-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets 2015-03-28 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 93-726 du 29 mars 1993 portant réforme du code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale 1994-03-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1990-09-01 2999-01-01 LEGITEXT000006070719 CPENALLL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/07/LEGITEXT000006070719.xml

Code pénal

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte