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Sont abrogés : le décret du 02-08-1877 pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires ; le décret du 28-11-1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre ; le décret du 06-12-1938 sur les réquisitions militaires ; le décret du 05-01-1939 portant règlement d'administration publique sur les recensements prévus par l'art. 30 de la loi du 11-07-1938 ; le décret du 02-09-1939 relatif à l'emploi des ressources dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies ; le décret 54-490 ; le décret 62-367 ; le décret du 11-03-1963 portant organisation de la sécurité de défense ; le décret 65-320 ; le décret du 13-02-1969 relatif à la protection du secret dans les rapports entre la France et les Etats étrangers ; le décret 80-156 ; le décret 98-608 ; l'art. 19 du décret 2005-796. Ministère: Ministère de la défense Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020409094 NOR: DEFD0817989D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/40/90/JORFTEXT000020409094.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1994-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006089698 |
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Livre V : Des autres crimes et délits
- Livre VI : Des contraventions
- Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de procédure pénale - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-02-26 au 2024-04-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article R541-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-12 au 2023-12-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-11 au 2023-10-12 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-02-26 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-26 au 2024-05-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-12 au 2024-04-26 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-05-01 au 2024-05-30 CITATION source
- Code de l'environnement - article R541-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R541-76-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R251 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source