code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_vii
République française e6d7620763 Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Application des articles 6-2 et 21 de la loi 99-209 ; 4 de la loi 61-814.
Texte partiellement abrogé : article 5.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021481987
NOR: ECET0916881D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/48/19/JORFTEXT000021481987.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2006-1504 du 4 décembre 2006 relatif à l'Institut d'émission d'outre-mer et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) 2006-12-05 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 2009-01-01 00:00:00 +01:00