code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_iii/titre_ier
République française 854dd576eb Loi n°56-760 du 2 août 1956 COLLECTIF MILITAIRE DE 1956
PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS ; CREATION DE RESSOURCES NOUVELLES ; RATIFICATION DE DECRETS
 SONT RATIFIES : LE DECRET NO 551716 DU 30-12-1955 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS SUR L'EXERCICE 1955 (DEPENSES MILITAIRES DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN AFRIQUE DU NORD)
 LE DECRET NO 551713 DU 31-12-1955 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS SUR L'EXERCICE 1956 (DEPENSES DES FORCES TERRESTRES D'EXTREME-ORIENT)
 LE DECRET NO 56383 DU 14-04-1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS (DEPENSES MILITAIRES DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN AFRIQUE DU NORD POUR LE PREMIER QUADRIMESTRE 1956).


Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000309724
Ancien identifiant: 1LX956760
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/97/JORFTEXT000000309724.xml
2003-08-02 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2001-05-16 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°56-760 du 2 août 1956 COLLECTIF MILITAIRE DE 1956 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 DITE MONORY RELATIVE A L'ORIENTATION DE L'EPARGNE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES 2001-04-22 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2001-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2009-11-01 LEGISCTA000006139955

Titre Ier : Les opérations de banque