code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii
République française c6afd3de9f Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000259620
NOR: ECOT0414372D
Ancien identifiant: 1DE005487
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/96/JORFTEXT000000259620.xml
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chapitre_ier Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros 2007-02-28 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros 2007-02-28 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2999-01-01 LEGISCTA000006139621

Titre II : La monnaie fiduciaire