c0f751bc41
ABROGE LES ARTICLES 1 A 7, 8 (AL. 1), 9, 10 (AL. 1), 11, 12, 13 (AL. 1), 14, 15, 19, 25, 26 & 27 DE LA LOI DU 4 décembre 1913. LA LOI DU 4 MAI 1946 ; L'ARTICLE 20 DE LA LOI 471497 DU 13 août 1947 ; L'ART. 16 DE LA LOI 501536 DU 13 décembre 1950 & LE DECRET DU 14 JUIN 1938 Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000888297 Ancien identifiant: 1LX975628 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/82/JORFTEXT000000888297.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2001-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006101336 |
Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
- Livre Ier : La monnaie
- Livre II : Les produits
- Livre III : Les services
- Livre IV : Les marchés
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Références
Articles faisant référence à la section
- Code monétaire et financier - article L762-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2016-12-11 CITATION source
- Code monétaire et financier - article L742-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2016-12-11 CITATION source
- Code monétaire et financier - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2018-01-03 CITATION source
- Code monétaire et financier - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2016-12-11 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
Textes faisant référence à la section
- Arrêté du 14 septembre 2022 fixant le régime comptable et financier de la caisse de garantie du logement locatif social CITATION source
- Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-06 CITATION source
- Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers CITATION source