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a7ab791fe9
code_monetaire_et_financier
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partie_reglementaire
/
livre_ii
History
République française
a7ab791fe9
!!! Texte non trouvé 2021-07-15 !!!
2021-07-15 00:00:00 +02:00
..
titre_ier
Décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii
!!! Texte non trouvé 2021-07-15 !!!
2021-07-15 00:00:00 +02:00
titre_iii
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md
Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85698 DU 11-07-1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS
2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
2005-08-25
2999-01-01
LEGISCTA000006123430
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Titre II : Les produits d'épargne
Titre III : Dispositions pénales