code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii/titre_vi
République française a5eb31783d Loi n°66-455 du 2 juillet 1966 RELATIVE AUX ENTREPRISES PRATIQUANT LE CREDIT-BAIL
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880388
Ancien identifiant: 1LX966455
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/03/JORFTEXT000000880388.xml
2005-05-07 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2001-11-16 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2004-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°66-455 du 2 juillet 1966 RELATIVE AUX ENTREPRISES PRATIQUANT LE CREDIT-BAIL 2005-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS 2005-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_v Loi n°66-455 du 2 juillet 1966 RELATIVE AUX ENTREPRISES PRATIQUANT LE CREDIT-BAIL 2005-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2004-10-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-05-07 2022-02-26 LEGISCTA000006140208

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna