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ABROGE L'ARTICLE 76 DE LA LOI DU 31 MARS 1931 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL POUR L'EXERCICE 1931-1932 Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000316246 Ancien identifiant: 1LXV01108P3 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/62/JORFTEXT000000316246.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-03-07 | 2017-12-30 | LEGISCTA000006140135 |
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
- Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs
- Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
- Chapitre IV : Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
- Chapitre V : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
- Chapitre VI : Dispositions diverses