code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_iv/titre_iii
République française 1368e153c1 Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691996
Ancien identifiant: 1LX9831
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691996.xml
2005-04-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE 2005-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers 2003-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2004-06-26 00:00:00 +02:00
README.md LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2001-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006140011

Titre III : Les négociations sur instruments financiers