code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_iii
République française 1454dd5992 Décret n° 2007-745 du 9 mai 2007 relatif à la solvabilité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
Transposition complète des directives 2006-48 et 2006-49 CE du 14-06-2006 du Parlement européen et du Conseil.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000649179
NOR: ECOT0752665D
Ancien identifiant: 1DE007745
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/91/JORFTEXT000000649179.xml
2007-05-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2007-745 du 9 mai 2007 relatif à la solvabilité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) 2007-05-10 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2003-195 du 7 mars 2003 pris pour la transposition des articles 6 et 10 de la directive n° 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_iv !!! Texte non trouvé 2006-01-16 !!! 2006-01-16 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°72-665 du 4 juillet 1972 RELATIF A LA PUBLICITE DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL EN MATIERE MOBILIERE ET IMMOBILIERE 2006-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-12-01 00:00:00 +01:00