code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii
République française 9e0b3b95fe Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS
ART. 1 A 8: DU COMITE DES BOURSES DE VALEURS.
ART. 9 A 13: DES AGENTS DE CHANGE.
ART. 14 A 19: DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES.
ART. 20 A 28: DISPOSITIONS DIVERSE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000869405
Ancien identifiant: 1LXV20215290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/94/JORFTEXT000000869405.xml
2005-05-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2004-10-22 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2005-02-25 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2005-02-25 00:00:00 +01:00
titre_v LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2005-02-25 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS 2005-05-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00