code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_v
République française 96cefba163 Décret n°68-446 du 13 mai 1968 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE REMBOURSEMENT DES AVANCES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE AUX CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
ABROGE LE DECRET 51296 DU 28-02-1951, MODIFIE PAR LE DECRET 511414 DU 23-11-1951.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000514875
Ancien identifiant: 1DX968446
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/48/JORFTEXT000000514875.xml
2005-08-25 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°68-446 du 13 mai 1968 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE REMBOURSEMENT DES AVANCES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE AUX CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 18 août 1942 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DETTES SOCIALES ET AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BANQUES POPULAIRES 2005-08-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2999-01-01 LEGISCTA000006123547

Livre V : Les prestataires de services