code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_ii
République française 956a85d6f6 Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A
Application de l'art. 145 de la loi 2008-776.
Abrogation de l'art. 11 du décret 2005-1068.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019872199
NOR: ECET0827019D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/87/21/JORFTEXT000019872199.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-1341 du 17 décembre 2008 fixant le plafond de détention de créances acquises sur des sociétés non cotées par les fonds communs de placement à risques contractuels 2008-12-20 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85698 DU 11-07-1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS 2005-08-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2999-01-01 LEGISCTA000006123430

Livre II : Les produits