code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 8e9661595d Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000698676
Ancien identifiant: 1OR967833
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/86/JORFTEXT000000698676.xml
2005-05-07 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°65-1158 du 24 décembre 1965 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE (OUVERTURE D'UN LIVRET SUPPLEMENTAIRE ET MAX. AUTORISE) 2005-05-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE 2005-05-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE 2005-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE 2005-05-07 00:00:00 +02:00
livre_vii Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE 2005-05-07 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +01:00