code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_v/titre_vi
République française 81b09fbb85 Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
État: VIGUEUR
Nature: ORDONNANCE
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000005630278
NOR: ECOX0000098R
Ancien identifiant: AFFAI
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/63/02/LEGITEXT000005630278.xml
2006-01-24 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2006-01-24 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-01-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-01-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2006-01-24 00:00:00 +01:00
README.md LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2006-01-24 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-01-24 2007-03-07 LEGISCTA000006140134

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes