code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii/titre_v
République française 7e50b3d992 Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000044060532
NOR: ECOT2121961R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/06/05/JORFTEXT000044060532.xml
2021-10-10 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 2021-06-03 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2021-10-10 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2021-10-10 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier 2021-10-10 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2021-10-10 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier 2021-10-10 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2022-02-26 LEGISCTA000006140196

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française