code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_ier
République française 7d426d835a Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322103
NOR: ECOX8900116L
Ancien identifiant: 1LX989936
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/21/JORFTEXT000000322103.xml
2009-11-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 2009-11-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-12-27 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2009-11-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989 2009-11-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2009-11-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2001-01-01 00:00:00 +01:00