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République française 77cb2b1bff Décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 relatif aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048604212
NOR: ECOT2329511D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/60/42/JORFTEXT000048604212.xml
2023-12-30 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif) 2022-11-25 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif) 2022-11-25 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif) 2022-11-25 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif) 2023-06-03 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif) 2023-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif) 2022-11-25 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 relatif aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits 2023-12-30 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 relatif aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits 2023-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif) 2022-11-25 00:00:00 +01:00