code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi
République française 6b1a066d25 Décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 modifiant l'article R. 561-35 du code monétaire et financier
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021495993
NOR: ECEP0925178D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/49/59/JORFTEXT000021495993.xml
2009-12-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 modifiant l'article R. 561-35 du code monétaire et financier 2009-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 2009-09-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 2009-09-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-13 2010-12-10 LEGISCTA000006139674

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.