Code monétaire et financier
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République française 68639cfec7 Décret n°74-304 du 10 avril 1974 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE
ABROGATION DE L'ARTICLE 8, DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 18 ET DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 44 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328652
Ancien identifiant: 1DX974304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/86/JORFTEXT000000328652.xml
2005-08-25 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2005-08-03 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°74-304 du 10 avril 1974 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE 2005-08-25 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2005-08-25 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006072026 CMONFINL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072026.xml

Code monétaire et financier

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