code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii/titre_v
République française 655d4d26c4 Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 168. Modification du code monétaire et financier.

Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032465520
NOR: FCPT1608300R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/55/JORFTEXT000032465520.xml
2016-10-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie 2014-08-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎ 2016-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE 2016-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier 2016-06-23 00:00:00 +02:00
chapitre_v Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse 2016-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier 2016-10-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2022-02-26 LEGISCTA000006140196

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française