code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_vii
République française 646159d7ed Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables
Application des articles 19 de la loi 91-716, 3 de la loi 66-1008 et 9 du décret 89-938.
Abrogation des décrets 91-79 et 91-80.
Texte partiellement abroge : article 17.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331668
NOR: ECOT9210138A
Ancien identifiant: 1DX992137
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/16/JORFTEXT000000331668.xml
2005-08-25 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 APPROUVANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°91-160 du 13 février 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°91-160 du 13 février 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS 2005-08-25 00:00:00 +02:00