code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_ier
République française 5afb7d34a4 Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000259620
NOR: ECOT0414372D
Ancien identifiant: 1DE005487
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/96/JORFTEXT000000259620.xml
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titre_ier Décret no 98-816 du 11 septembre 1998 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2002-694 du 30 avril 2002 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux chèques sans provision d'un montant inférieur à 50 EUR 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2002-709 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier et relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros 2005-08-25 00:00:00 +02:00