code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_ier
République française 58402e9302 Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
Application des articles 31 et 92 de la Constitution. Modification du code de la sécurité sociale, du code rural, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, du code des douanes, du code général des impôts, du code des caisses d'épargne.
Abrogation de l'article 170 de la présente ordonnance.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886689
Ancien identifiant: 1OR9581374
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886689.xml
2009-01-10 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 2009-01-10 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-12-27 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_v LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2007-06-15 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2008-08-06 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2001-01-01 00:00:00 +01:00